Statuts de Genève Bénévolat

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Sous le nom de « Genève Bénévolat » est créée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2 : SIÈGE

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 3 : BUTS

L'association poursuit les buts suivants :

• soutenir et promouvoir le bénévolat,
• être l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour les questions touchant au bénévolat,
• soutenir les associations et les organisateurs des grandes manifestations dans leur recherche de bénévoles,
• promouvoir les actions de formation et toutes autres actions en faveur du bénévolat et de la vie associative,
• être un lieu de concertation, de réflexion et d'innovation dans le domaine du bénévolat.

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations versées par les membres,
• de subventions publiques et privées,
• de parrainages,
• de dons et legs,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi (facturation de prestations ou revenus de manifestations, par exemple).

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l'association. Les membres de l’association ne répondent pas des dettes de l’association sur leurs biens propres. Les subventions, dons ou legs reçus sont affectés aux projets de l’Association et ne sont pas restituables.

ARTICLE 5 : MEMBRES

Peuvent devenir membres les personnes morales ayant leur siège dans le canton de Genève et qui partagent les buts et les objectifs de l’association.

L'association est ainsi composée :

• de membres actifs (associations selon les articles 60 et ss du CC suisse),
• de membres observateurs sans droit de vote (institutions et collectivités publiques).

Les demandes d'adhésion sont adressées au Comité qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale ordinaire. Les membres exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’une personne formellement habilitée à le faire. L’association peut, à travers son Comité, accepter des membres observateurs sans droit de vote.

La qualité de membre se perd par :

• démission écrite adressée au moins 6 mois à l'avance au Comité,
• décision d'exclusion du Comité avec droit de recours devant l'Assemblée générale dans un délai de 30 jours dès notification de la décision du Comité,
• défaut de paiement de cotisation durant deux ans consécutifs.

ARTICLE 6 : ORGANES

Les organes de l’association sont :

• l'Assemblée générale,
• le Comité,
• les vérificateurs des comptes.

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale est l’organe suprême de l'association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande du quart des membres. La convocation, contenant l'ordre du jour, est envoyée 15 jours avant la date prévue par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal. Chaque membre actif a le droit de faire des propositions pour l'Assemblée générale à condition qu'elles parviennent au secrétariat au plus tard 7 jours avant sa tenue. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’Assemblée est prépondérante.

Les Assemblées générales peuvent valablement se tenir en visioconférence et leur vote validé par courrier électronique ou postal.

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

• l'élection du président, des membres du Comité et des vérificateurs des comptes,
• l'adoption du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente,
• l'adoption du rapport d'activité, des comptes et du budget,
• la décharge aux différents organes,
• la fixation de la cotisation annuelle,
• la décision en cas de recours sur l'exclusion d'un membre,
• la modification des statuts (à la majorité des deux tiers des membres présents),
• l'orientation générale et le plan d'action,
• la dissolution ou la liquidation de l'association.

ARTICLE 8 : COMPOSITION DU COMITÉ

Le Comité se compose du président, de quatre membres au minimum et de quinze membres au maximum. Il se répartit les tâches en son sein. Les membres du Comité sont bénévoles et rééligibles tous les deux ans. Les membres du Comité sont indemnisés pour les dépenses effectives encourues dans le cadre de leurs activités pour l’Association.

Dans le cas de membres représentant leurs institutions, leur engagement au Comité s’éteint automatiquement s’ils quittent l’institution qu’ils représentent, à moins qu’ils ne représentent une nouvelle institution pertinente.
Peuvent également devenir membres des personnes bénévoles ne représentant aucune institution lorsqu’elles apportent des compétences et une disponibilité intéressante pour l’association. Elles sont rééligibles au maximum 3 fois.

Dans la mesure du possible, Genève Bénévolat promeut le renouvellement des membres tous les 8 ans. A cet effet sont encouragées les candidatures de personnes ou institutions n’ayant pas encore siégé au Comité.

Le président est élu pour 2 ans et est rééligible deux fois.

Les séances du comité peuvent valablement se tenir en visio-conférence.

ARTICLE 9 : RÔLE DU COMITÉ

Le Comité se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les affaires l'exigent. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le Comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

ARTICLE 10 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION

L'association est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du Comité ou à défaut, par deux membres du Comité.

ARTICLE 11 : VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Les vérificateurs des comptes peuvent être internes à l'association, mais hors comité. Ils sont élus par l'Assemblée générale pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par un vote à la majorité des trois-quarts des membres présents à l'Assemblée générale.

ARTICLE 13 : LES RESSOURCES EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

NB : le masculin générique a été utilisé pour faciliter la lecture de ce document.

Document approuvé à l’AG ordinaire du 21 avril 2021.